Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de produits, des bijoux et accessoires (ci-après dénommés les “Produits”), proposés par la société Lydée Déco sur le site marchand http://www.lydee-deco.com (ci-après dénommé “Lydée Déco”).

Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand LYDEE-DECO.COM et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée “l’Acheteur”), de la passation de la commande, au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

LYDEE-DECO.COM se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. Pour la bonne gestion du site, LYDEE-DECO.COM pourra à tout moment le suspendre afin de procéder à des mises à jour.

Toute commande passée sur le site LYDEE-DECO.COM implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les Produits régis par les présentes CGV, indiqués comme vendus et expédiés sur le site LYDEE-DECO.COM, sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité de LYDEE-DECO.COM ne pourrait être engagée si des erreurs étaient introduites. Les photographies des Produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

Durée de validité de l’offre Produits : les offres de Produits s’entendent dans la limite des stockes disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les frais de port sont inclus. Les tarifs sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. LYDEE-DECO.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’étaient pas effectuée par l’Acheteur.

LYDEE-DECO.COM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à facturer les Produits commandés au tarif indiqué lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site LYDEE-DECO.COM.

4.1 Identification de l’Acheteur 

L’Acheteur peut passer une commande en s’identifiant ou en cochant le statut “invité”.

Identification : l’Acheteur s’identifie avec son adresse mail et son mot de passe. Pour toute première commande, il suivra la procédure de création de compte indiquée sur le site internet. Une procédure est également disponible sur le site en cas de perte ou d’oubli du mot de passe : l’Acheteur pourra cliquer sur “J’ai oublié mon mot de passe” afin de recevoir son mot de passe sur l’adresse email renseignée lors de son inscription.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de sa commande l’engage. La société LYDEE-DECO.COM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L’Acheteur peut modifier et corriger les Produits.

Une fois son panier validé, l’Acheteur confirme définitivement sa commande après avoir vérifié et accepté les présentes CGV, choisi une adresse de livraison, et validé le mode de paiement, formalisant ainsi le contrat de vente entre LYDEE-DECO.COM et l’Acheteur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des Produits disponibles sur le site LYDEE-DECO.COM. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 6).

Toute confirmation de commande entraîne votre totale adhésion aux présentes CGV. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Suite à la validation de la commande, la société Lydée Déco confirme la commande par courrier électronique, récapitulant les différentes informations (Produits, quantité, prix), sur l’adresse email que vous aurez communiquée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, LYDEE-DECO.COM se réserve le droit de mettre en attente la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur sera informé par courrier électronique : il se verra proposé un échange ou une annulation de la commande et son remboursement.

L’Acheteur peut adresser un courriel électronique pour toute question relative à une commande à contact@lydee-deco.com

Toutes les commandes passées sur le site LYDEE-DECO.COM sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des Produits.

Article 5 – Livraison

Suite à la confirmation de la commande, LYDEE-DECO.COM transmet à la Poste les informations communiquées par l’Acheteur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés en France (sauf mention contraire sur le site, périodes de congés, et/ou expositions). Ce délai peut être allongé de 24h en fonction de la période d’activité.

5.1 Mode de livraison

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo recommandé remis contre-signature pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, en lettre ou paquet recommandé international avec avis de réception pour les pays à l’international, notamment européens et la Suisse. Tous les envois comprennent une assurance en fonction du montant de la commande.

Le délai de livraison à compter de la prise en charge par la Poste, sous réserve des heures limites de dépôt, est de 48H ouvrés pour la France et les DOM-TOM, de 7 jours ouvrables à l’international. Ce délai indicatif est celui de la Poste : tout Produit est livré sans garantie quant aux délais. A partir du dépôt du colis ou de la lettre, la société Lydée Déco n’est plus responsable de votre colis/lettre. La société Lydée Déco ne pourrait être tenue responsable de perte ou dommage subit par votre colis/lettre lors de son acheminement : il vous appartient de vérifier en présence du transporteur, le bon état de votre colis/lettre. Les risques de perte, d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur une fois qu’ils sont réceptionnés physiquemen par l’Acheteur.

Les éventuels retards de la Poste de donnent pas droit à l’Acheteur à des dommages et intérêts. En cas de force majeure, émeute, mouvements sociaux, attentats, incendie, accidents, impossibilité d’approvisionnement, le vendeur est déchargé de son obligation de livraison.

La société Lydée Déco ne pourrait être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur ou de l’indisponibilité du client après plusieurs avis de passage. Une pièce d’identité devra être présentée au transporteur, les envois étant remis contre-signature.

5.1 Numéro de suivi

Les envois sont acheminés avec un numéro de suivi communiqué à l’Acheteur, les envois sont livrés à l’adresse de livraison communiquée lors du processus de commande par l’Acheteur.

Pour les commandes en dehors de la France et des DOM-TOM, le numéro de suivi s’arrête à la frontière française : il vous incombe de suivre votre envoi avec le transporteur de votre pays.

 

Article 6 – Droit de rétractation : remboursement et échange

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple : les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation demandée par l’Acheteur, les Produits ayant été portés et été abîmés, sans respecter les consignes d’entretien fournies avec le Produit. Les Produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, personnalisés, portés, abîmés ne respectant pas les présentes CGV, ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions de l’article L.21-21 du Code de la Consommation, à compter de la livraison, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  Il pourra retourner le Produit, demander un échange ou un remboursement en contactant le service client à l’adresse suivante :  lydee.deco@gmail.com. Les frais de retour en lettre ou colis suivi sont à sa charge, à l’exception d’un Produit défectueux. L’Acheteur enverra une photo du Produit abîmé afin de bénéficier de la prise en charge des frais de retour. L’adresse pour le retour du colis : Lydée Déco – Maulet Lydie – 4 rue Vieilles Vignes – 92400 Courbevoie. L’Acheteur communiquera le numéro de suivi au service client à l’adresse suivante : contact@lydee-deco.com. Le remboursement du montant de la commande sera effectué par Chèque, par Paypal ou par Virement bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article 7 – Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par LYDEE-DECO.COM.

7.1 Modes de paiement

Les modes de paiement en ligne suivants sont proposés :

– Paypal : le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne Paypal. En choisissant le paiement par Paypal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site Paypal. Il n’est pas obligé d’avoir un compe Paypal pour payer sa commande.

– Carte bleue : la monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le paiement s’effectue via l’interface sécurisée Woocommerce.

– Virement bancaire : le virement devra être effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées s’afficheront lors de la sélection de ce mode de règlement. Un délai d’ebnviron 48h est à prendre en compte pour la réception du virement à compter de sa date d’émission par l’Acheteur. L’ACheteur devra renseigner la référence de la commande dans l’intitulé du virement. L’Acheteur pourra communiquer la date d’émission à l’adresse suivante : lydee.deco@gmail.com

La commande sera enregistrée et prise en compte dès lors que le règlement sera effectué dans son intégralité, quel que soit le mode de règlement. La commande validée par l’Acheteur sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annuéle et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LYDEE-DECO.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige.

Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison sera jointe à la livraison de la commande.

7.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés et réalisés sur l’interface de Paypal ou l’interface de WooCommerce. Aucune information bancaire ne transite sur le site LYDEE-DECO.COM : les coordonnées bancaires sont demandées à l’Acheteur à chaque nouvelle transaction. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société Lydée Déco sur ses serveurs. Lors que l’Acheteur enregistre ses coordonnés bancaires pour ne pas les saisir à nouveau, les informations osnt enregitrées sur la plateforme WooCommerce, et non sur la boutique Lydée Déco. Lorsqu’il ne’enregistre pas de carte bancaire, l’Acheteur est redirigé automatiquement sur l’interface de sa banque après les avoir saisies. Selon les banques, une ou plusieurs authentifications seront demandés : code supplémentaire de sécurité, communiqué par sms ou via l’interface du compte bancaire de l’Acheteur, validation sur l’application bancaire de l’Acheteur,….

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau : les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole sécurisé SSL (Secure Locket Layer).

Article 8 – Garantie

La société LYDEE-DECO.COM garantit que tous ses Produits sont des créations originales fait main et réalisées dans son atelier, sauf les fournitures et les composants.

Les accessoires et bijoux fait main peuvent présenter des différences de teintes ou d’aspect, des irrégularités qui ne peuvent être considérés comme des défauts par l’Acheteur ni affecter la commande. La société Lydée Déco ne peut être mise en cause.

Les matières premières sont conformes aux normes européennes (REACH), notamment exempté de nickel. La société Lydée Déco ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et legislatives en vigueur dans le pays de réception. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

Tous les Produits LYDEE-DECO.COM sont garantis contre des défauts de fabrication, en revanche ils ne sont pas garantis contre l’usure normale de à l’utilisation régulière ou une mauvaise utilisation du Produit. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, prévues par les articles 1625 et suivants du Code Civil A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 – Litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, les tribuanux français seront les seuls compétents. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. LYDEE-DECO.COM ne pourrait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateurs.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, que que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Article 10 – Contact

Pour toute information, question relative à une commande ou une réclamtion, pouvez contacter le Service client par téléphone 0749505098 ou par courriel électronique: contact@lydee-deco.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.